Périmé30 juin 2009
Créé le 10 décembre 2004 · Périmé le 30 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'avenant n°69
Résumé. Un accord supplémentaire (avenant n°69) est prolongé jusqu'au 31 mars 2005.
L'application de l'avenant n° 69 dont le terme a été prévu au 31 décembre 2004 est prorogée jusqu'au 31 mars 2005.