En vigueur depuis le 1 juin 2026
Le présent avenant fait suite à la signature de l'accord de méthode du 25 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche signé par toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la branche des CLCC. Il vient notamment modifier les dispositions quant à la constitution et au rôle du comité paritaire de prévoyance et préciser les modalités d'organisation des réunions de cette instance.
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