En vigueur depuis le 1 juin 2026
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Comité paritaire de prévoyance
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.
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En vigueur depuis le 1 juin 2026
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition. Il est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
Source : Légifrance