Article précédent

Article suivant

Comité interentreprises BPCE

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le contenu de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2016 est remplacé par les stipulations ­ suivantes :

« Les comités d'entreprise ou d'établissement adhérents, les CSE adhérents versent au CIE une cotisation spécifique fixée à 0,225 % de la masse salariale (DADS/ DSN) de chacune des entreprises concernées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2019

Créé le 16 février 2019 · Périmé le 31 décembre 2019

Le contenu de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2016 est remplacé par les stipulations ­ suivantes :

« Les comités d'entreprise ou d'établissement adhérents, les CSE adhérents versent au CIE une cotisation spécifique fixée à 0,225 % de la masse salariale (DADS/ DSN) de chacune des entreprises concernées. »

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du samedi 16 février 2019 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance