En vigueur depuis le 21 juin 2007
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Modification du coefficient plancher des cadres dirigeants sous réserve d'agrément
Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.