Coefficient plancher des cadres dirigeants

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.

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En vigueur depuis le 21 juin 2007

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Modification du coefficient plancher des cadres dirigeants sous réserve d'agrément

Résumé. Un accord modifie le coefficient de référence pour les cadres dirigeants, mais il ne s'applique qu'après l'approbation des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2007

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