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Coefficient plancher des cadres dirigeants

relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

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En vigueur depuis le 21 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du coefficient de référence des directeurs adjoints

Résumé. Le coefficient de référence pour les directeurs adjoints ou gestionnaires passe de 0,53 à 0,84.

A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84.

En vigueur depuis le 21 juin 2007

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Modification du coefficient plancher des cadres dirigeants sous réserve d'agrément

Résumé. Un accord modifie le coefficient de référence pour les cadres dirigeants, mais il ne s'applique qu'après l'approbation des autorités compétentes.

Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles,à compter du premier jour du mois qui suit la notification dudit agrément.

En vigueur depuis le jeudi 21 juin 2007

Coefficient plancher des cadres dirigeants
Article 1er
Article 2