En vigueur depuis le 21 juin 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient de référence des directeurs adjoints
Résumé. Le coefficient de référence pour les directeurs adjoints ou gestionnaires passe de 0,53 à 0,84.
A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84.
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