CNPEIH

Annexe I

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la CNPEIH

Résumé. La liste des activités couvertes par la CNPEIH inclut les hôtels, restaurants, cafés, traiteurs et autres services de restauration et d'hébergement.

Champ d'application

Hôtels avec ou sans restaurant : NAF 55.10Z.
Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel : NAF 56.10A.
Restauration collective à but lucratif ou non lucratif : codes NAF 56.29A, 56.29B et 56.10A (pour la France métropolitaine, elle recouvre toutes les activités exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leur sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées telles qu'entreprises et administration, enseignement, hospitalier, personnes âgées – foyers, résidences avec services, maison de retraite-social, médico-social).
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas (NAF 56.29A).
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité (NAF 56.30Z).
Traiteurs-organisateurs de réceptions (NAF 56.21Z).
Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering (NAF 56.10A).
Centres de bowlings (NAF 93.11Z).
Voitures-lits et couchettes (NAF 55.90Z).
Etablissements de thalassothérapie (NAF 96.04Z).
Ainsi que toutes activités qui pourront rejoindre la CPNEIH sous réserve que la demande soit faite par accord paritaire entre les organisations représentatives de l'activité considérée.

En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2015

Annexe I