En vigueur depuis le 23 juin 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles pour les pompes funèbres
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises ou établissements d'entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.