En vigueur depuis le 23 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des règles pour les pompes funèbres
Résumé. Les règles de cet accord s'appliquent à toutes les entreprises de pompes funèbres en France.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises ou établissements d'entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.
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