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Annexe I

Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973.

Classe Groupe Activité
14
Minéraux divers
14.02 Matériaux de carrières pour l'industrie,
y compris la silice pour l'industrie
15
Matériaux de construction
15.01 Sables et graviers d'alluvions
15.02 Matériaux concassés de roches et de laitier
15.03 Pierres de construction
15.05 Plâtres et produits en plâtre
15.07 Béton prêt à l'emploi
15.08 Produits en béton
15.09 Matériaux de construction divers
87
Services divers (marchands)
87.05 Pour partie, services funéraires
(marbrerie funéraire)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 18 juin 2013 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités couvertes par les conventions collectives des industries de carrières

Résumé. La liste des activités économiques couvertes par les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.

Annexe I

Liste des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973.

Classe Groupe Activité
14
Minéraux divers
14.02 Matériaux de carrières pour l'industrie,
y compris la silice pour l'industrie
15
Matériaux de construction
15.01 Sables et graviers d'alluvions
15.02 Matériaux concassés de roches et de laitier
15.03 Pierres de construction
15.05 Plâtres et produits en plâtre
15.07 Béton prêt à l'emploi
15.08 Produits en béton
15.09 Matériaux de construction divers
87
Services divers (marchands)
87.05 Pour partie, services funéraires
(marbrerie funéraire)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du mardi 18 juin 2013 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance