Créé le 8 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et publication d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant fera l'objet de la même publicité que l'accord initial. Il sera déposé auprès des services compétents en application du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.