Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur les primes et classifications dans la convention collective
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Il sera notifié aux organisations syndicales à l'issue de la période de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Les parties conviennent que le présent avenant constitue un accord normatif de branche, par conséquent aucun accord d'entreprise ou d'établissement ou de quelque niveau que ce soit ne pourra déroger à ses dispositions, à moins que celles-ci ne soient plus favorables aux salariés.