En vigueur depuis le 17 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant selon les règles
Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie responsable selon les règles légales.
Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.