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Classifications

relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 17 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel échelon pour les ouvriers-employés

Résumé. Un nouvel échelon est ajouté au niveau III de la classification des ouvriers-employés, pour les emplois nécessitant une parfaite technique dans plusieurs spécialités.

L'article 50 définissant la classification du personnel est complété d'un 3e échelon au niveau III de la classification des ouvriers-employés libellé comme suit :
Niveau III – Echelon 3 :
Emploi nécessitant une parfaite technique dans la spécialité ainsi que dans les spécialités voisines, encadrant ou non un ou plusieurs salariés de niveau inférieur.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Modification de la définition des postes

Résumé. L'article modifie la définition des postes dans les filières atelier, vente et comptabilité en précisant les fonctions, niveaux et échelons pour chaque catégorie.

L'article 51 « Définition des postes » est modifié comme suit en ce qui concerne les filières atelier, vente, comptabilité :

Atelie

Fonction Niveau Échelon
Ouvrier professionnel (OP 1) :
Possédant un métier I 2
Ouvrier professionnel (OP 2) :
Capable d'exécuter seul tous les travaux d'une branche professionnelle. II 2
Ouvrier professionnel (OP 3) :
A une connaissance complète de son métier, est capable d'assurer l'entretien et toutes réparations qui lui sont confiées. III 1
Ouvrier hautement qualifié (OHQ) :
Capable d'assurer tous les travaux de réparation et d'entretien et le cas échéant, d'encadrer une équipe d'ouvriers. III 2
Technicien d'atelier : III 3
Possède toutes les compétences de l'OHQ
Capable en outre d'assurer certaines tâches administratives à l'atelier, gestion de stocks …

Vent

Fonction Niveau Échelon
Vendeur débutant I 1
Vendeur I 2
Vendeur qualifié :
Ayant une compétence professionnelle et s'initiant aux travaux d'atelier, capable de passer certaines commandes de réapprovisionnement. II 1
Vendeur très qualifié :
Ayant acquis la connaissance de tous les articles de vente, peut assurer les commandes de réapprovisionnement ; est susceptible de présenter au client les arguments nécessaires afin de déterminer son achat de façon satisfaisante ; peut s'initier à la fonction d'animateur. II 2
Animateur d'un rayon :
Vendeur très qualifié connaissant bien tous les produits, participe aux achats initiaux, a une compétence étendue, une connaissance du stock, surveille les arguments des vendeurs du rayon. III 1
Chef de rayons :
Ayant sous sa responsabilité plusieurs animateurs de rayon. III 2
Technicien commercial :
Ayant en charge un ou plusieurs rayons
Chargé en outre d'optimiser la gestion des stocks en liaison notamment avec les autres structures du groupe.
III 3

Comptabilit

Fonction Niveau Échelon
Aide-comptable, secrétaire comptable II 1
Aide-comptable qualifié :
Assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires. II 2
Comptable qualifié :
Assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. III 2
Comptable confirmé :
Possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue et matière fiscale, sociale et informatique. III 3

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Mise à jour de la grille des salaires minima

Résumé. La grille des salaires minima pour les ouvriers, agents de maîtrise et cadres est mise à jour au 1er janvier 2010.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2010 est définie comme suit :

Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2010

Ouvrier employés

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 16 126
2 16 342
II 1 17 141
2 18 226
1 18 885
III 2 20 074
3 20 821

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Salaire
IV 21 568
V 25 282

Cadres

(En euros.)

Niveau Coefficient salaire
VI A 26 302
(moins de 3 ans dans la fonction)
B 29 590
(plus de 3 ans dans la fonction)
VII A 28 493
(moins de 3 ans dans la fonction)
B 32 547
(plus de 3 ans dans la fonction)
VIII 36 164
IX 41 096

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer dès qu'il est signé.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 17 décembre 2009

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Dépôt d'un avenant selon les règles

Résumé. Un avenant doit être déposé par la partie responsable selon les règles légales.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2009

Classifications
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6