En vigueur depuis le 16 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant conventionnel
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.