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Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 16 septembre 2009

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Extension d'un avenant pour les entreprises de golf

Résumé. Un nouvel accord s'appliquera à toutes les entreprises concernées par la convention collective du golf dès sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2009

Source : Légifrance