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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il fait l'objet de la même publicité que les conventions collectives elles-mêmes.
L'UNIPAS s'emploiera à obtenir son extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 17 juin 2009 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu pour une durée indéterminée avec engagement d'extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des règles de publicité similaires à celles des conventions collectives, et l'UNIPAS s'engage à obtenir son extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il fait l'objet de la même publicité que les conventions collectives elles-mêmes.
L'UNIPAS s'emploiera à obtenir son extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 à D. 2231-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 17 juin 2009 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance