En vigueur depuis le 12 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur les classifications
Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant la classification des emplois.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.