Classifications

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La classification prévue par le présent avenant devra être mise en place dans les entreprises au plus tard à la date du 1er novembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la mise en place de la classification des emplois

Résumé. Les entreprises doivent mettre en place une nouvelle classification des emplois d'ici le 1er novembre 2007.

La classification prévue par le présent avenant devra être mise en place dans les entreprises au plus tard à la date du 1er novembre 2007.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2007

Source : Légifrance