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Abrogé1 décembre 2025
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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 2 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel sans date de fin

Résumé. Un accord est signé sans date de fin et doit être enregistré selon la loi. Les signataires demandent au gouvernement d'étendre cet accord à tous.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence des organisations employeurs.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent avenant au ministère du travail et des affaires sociales.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 2 avril 2002 au dimanche 30 novembre 2025

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Article 8