Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garantie de classement pour les diplômés professionnels
Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe III.
NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.