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Abrogé16 décembre 2004
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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de classement pour les diplômés professionnels

Résumé. Les diplômés professionnels ont une garantie de classement d'accueil, et un avenant de 1979 a été étendu avec des réserves sur le salaire minimum.

Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe III.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

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Article 5