Abrogé16 décembre 2004
Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de classement pour les diplômés professionnels
Résumé. Les diplômés professionnels ont une garantie de classement d'accueil, et un avenant de 1979 a été étendu avec des réserves sur le salaire minimum.
Une garantie de classement d'accueil pour les titulaires de diplômes professionnels figure en annexe III.
NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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