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Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extention conformément à la législation en vigueur.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2004

Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé au conseil de prud'hommes pour être appliqué, et les parties veulent l'étendre selon la loi.

Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extention conformément à la législation en vigueur.

NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2004

En vigueur du mardi 1 avril 1980 au mercredi 15 décembre 2004

Source : Légifrance