Créé le 1 avril 1980 · Abrogé le 16 décembre 2004
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Dépôt et extension d'un accord
Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extention conformément à la législation en vigueur.
NOTA. L'avenant du 15 octobre 1979 a été étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.