Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012
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Plan de formation et d'information en cinq phases
| Phases | Délai | Mois | Observations |
| Formation de l'encadrement (directions régionales). | 1 mois | 1 mois | Cette formation est dispensée en interne. |
| Formation des chefs d'établissement. Formation des partenaires sociaux. | 1 mois | 2 mois | Sur le même plan que la phase précédente. Ces formations peuvent être réalisées en réunions communes. |
| Réunion des salariés (établissement ou secteur) Présentation orale Remise d'un courrier type sur la situation individuelle. Réponse aux questions individuelles. | 1 mois | 3 mois | L'encadrement de la direction régionale, ainsi que le service formation, peut assister les chefs d'établissement si nécessaire. |
| Réponses aux questions individuelles. Traitement des cas particuliers. | 1 mois | 4 mois | En fonction de l'organisation de chaque société, les questions sont traitées au niveau établissement, régional, ou national. |
| Entrée en application. | 1 mois | 5 mois |