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CLASSIFICATIONS

Mise en place des classifications

Abrogé12 avril 2012
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Abrogé12 avril 2012

Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan de formation et d'information en cinq phases

Résumé. Un plan de formation et d'information pour les employés sur une période de cinq mois.

Phases

Délai

Mois

Observations

Formation de l'encadrement (directions régionales).

1 mois

1 mois

Cette formation est dispensée en interne.

Formation des chefs d'établissement.

Formation des partenaires sociaux.

1 mois

2 mois

Sur le même plan que la phase précédente. Ces formations peuvent être réalisées en réunions communes.

Réunion des salariés (établissement ou secteur)

Présentation orale

Remise d'un courrier type sur la situation individuelle.

Réponse aux questions individuelles.

1 mois

3 mois

L'encadrement de la direction régionale, ainsi que le service formation, peut assister les chefs d'établissement si nécessaire.

Réponses aux questions individuelles.

Traitement des cas particuliers.

1 mois

4 mois

En fonction de l'organisation de chaque société, les questions sont traitées au niveau établissement, régional, ou national.

Entrée en application.

1 mois

5 mois

Abrogé depuis le jeudi 12 avril 2012

En vigueur du vendredi 21 février 1997 au mercredi 11 avril 2012

Mise en place des classifications
Article 5