Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012
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Modification d'un avenant à une convention collective
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale du 20 juin 1983 ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.