Abrogé12 avril 2012
Créé le 21 février 1997 · Abrogé le 12 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant à une convention collective
Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective nationale ne peut être annulé ou changé qu'en suivant les règles précises de cette convention.
Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale du 20 juin 1983 ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective nationale.
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