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Article 5

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261- 16 et L. 2261-24 du code du travail.

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Créé le 1 octobre 2025 · Abrogé le 1 mars 2026

Le présent avenant sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261- 16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au samedi 28 février 2026

Source : Légifrance