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Article 9

Les organisations syndicales signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de 1 année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, et à procéder à un bilan d'évaluation des résultats de son application ; elles pourront, en fonction de ce bilan, procéder aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle d'un accord syndical

Résumé. Les syndicats vont évaluer l'application d'un accord après un an et pourront le modifier si nécessaire.

Les organisations syndicales signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de 1 année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, et à procéder à un bilan d'évaluation des résultats de son application ; elles pourront, en fonction de ce bilan, procéder aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance