Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Signature d'un avenant conventionnel
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Les parties signataires conviennent d'une mise en oeuvre effective dans l'entreprise de l'ensemble des dispositions du présent avenant au plus tard le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 17 décembre 2007.