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Article 10

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Les parties signataires conviennent d'une mise en oeuvre effective dans l'entreprise de l'ensemble des dispositions du présent avenant au plus tard le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une mise en œuvre effective avant le 1er janvier 2009.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du jour qui suit la date de son dépôt.
Les parties signataires conviennent d'une mise en oeuvre effective dans l'entreprise de l'ensemble des dispositions du présent avenant au plus tard le 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 17 décembre 2007.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance