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ANNEXE IV
Rémunérations. ― Salaires minima Prime d'ancienneté

(voir textes salaires)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 17 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima et prime d'ancienneté

Résumé. L'annexe IV parle des salaires minima et de la prime d'ancienneté pour les employés.

ANNEXE IV
Rémunérations. ― Salaires minima Prime d'ancienneté

(voir textes salaires)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 17 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance