En vigueur depuis le 3 juin 2016
Il est inséré, à la suite de l'annexe I bis « RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel », une annexe I ter rédigée comme suit :
« Annexe I ter “Salaires minima” ».
Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
Il est inséré, à la suite de l'annexe I bis « RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel », une annexe I ter rédigée comme suit :
« Annexe I ter “Salaires minima” ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 2016
Il est inséré, à la suite de l'annexe I bis « RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel », une annexe I ter rédigée comme suit :
« Annexe I ter “Salaires minima” ».
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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016
Source : Légifrance