En vigueur depuis le 3 juin 2016
L'annexe I bis « Salaires minima » est modifiée comme suit :
« Annexe I bis ''RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel'' ».
Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles
L'annexe I bis « Salaires minima » est modifiée comme suit :
« Annexe I bis ''RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel'' ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juin 2016
L'annexe I bis « Salaires minima » est modifiée comme suit :
« Annexe I bis ''RAM applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel'' ».
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En vigueur depuis le vendredi 3 juin 2016
Source : Légifrance