En vigueur depuis le 1 août 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Classifications et salaires
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En vigueur depuis le 1 août 2022
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
En vigueur depuis le lundi 1 août 2022
Source : Légifrance