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Classifications et salaires

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 août 2022

1.   À l'article 3, à la fin du premier alinéa, il est ajouté après « selon la grille “ 3 ” ou “ 4 ” », les mots « puis “ 5 ” jointes ».

2.   À l'article 3, après la grille de salaires 4, il est ajouté :

« Grille de salaires “ 5 ”

Applicable au 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension du présent avenant.

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MP MP5* 19,50
MP4* 18,04
MP3 16,19
MP2 14,60
MP1 13,81
Chef d'équipe – CE 3 13,76
2 13,60
1 12,86
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière exploitation
Niveau Échelon A B
ATQS 3 13,32 13,60
2 12,39 12,61
1 11,73 11,93
AQS 3 11,51 11,72
2 11,41 11,62
1 11,31 11,50
AS 3 11,25 11,45
2 11,19 11,39
1 11,15 11,32
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

(En euros.)

Filière administrative
Niveau Échelon Taux horaire
Maîtrise – MA MA3* 19,31
MA2 18,31
MA1 16,13
Employés – EA EA4 14,51
EA3 13,26
EA2 12,05
EA1 11,24
(*) Assimilé cadre.

(En euros.)

Filière cadre minima conventionnels
Niveau Échelon Rémunération mensuelle
Cadres – CA CA6 5 161,90
CA5 4 724,43
CA4 4 451,52
CA3 3 850,86
CA2 3 445,80
CA1 2 921,05

En vigueur depuis le 1 août 2022

L'objet du présent avenant relatif aux salaires minima conventionnels justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord sur les classifications, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 août 2022

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Classifications et salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3