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Classifications et salaires

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance