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Classifications et salaires

à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le montant de la prime de tutorat fixé à l'article 14 de l'accord du 10 juillet 2008 est porté à 55 € bruts par mois de tutorat, à compter du 1er janvier 2012.
Les autres dispositions de l'article 14 précité restent inchangées.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de l'accord du 10 juillet 2008.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2012.
Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne peut pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, sauf si celui-ci est plus favorable aux salariés.

Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 17 novembre 2024

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes.

Préambule

Abrogé17 novembre 2024

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au samedi 16 novembre 2024

Classifications et salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3