Classifications et salaires minimaux

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Révision des accords de salaires minimaux

Résumé. Un accord peut être révisé à tout moment si une partie le demande par lettre recommandée avec des propositions écrites.

Le présent avenant pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance