Classifications et salaires minimaux

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Activités Référence NAPE/ NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 / 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 / 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 / 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 / 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 / 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 / 20.2Z
Production de charbon de bois 24.1G
Panneaux de fibragglos 4804 / 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 / 20.1A
Application de traitement des bois 4804 / 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 / 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 / 20.4Z
Palettes 4805 / 20.4Z
Tourets 4805 / 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 / 20.5A
Fibres de bois 4807 / 20.1A
Farine de bois 4807 / 20.1A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402 / 36.4Z
Fabrication d'articles en liège 5408 / 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 / 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 /51.4S
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures 32.91Z

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Activités couvertes par l'accord sur les salaires minimaux

Résumé. Cet article liste les activités et leurs codes pour lesquelles un accord sur les salaires minimaux s'applique.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

Activités Référence NAPE/ NAF
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux ; lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 5907 / 51.5E
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4801 / 20.1A
Fabrication de parquets et lambris en lames 4803 / 20.1A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 4803 / 20.3Z
Moulures, baguettes 4803 / 20.3Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 4804 / 20.2Z
Production de charbon de bois 24.1G
Panneaux de fibragglos 4804 / 26.6J
Poteaux, traverses, bois injectés 4804 / 20.1A
Application de traitement des bois 4804 / 20.1B
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4805 / 20.4Z
Emballages légers en bois, boîtes à fromage 4805 / 20.4Z
Palettes 4805 / 20.4Z
Tourets 4805 / 20.4Z
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4807 / 20.5A
Fibres de bois 4807 / 20.1A
Farine de bois 4807 / 20.1A
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5402 / 36.4Z
Fabrication d'articles en liège 5408 / 20.5C
Commerce de gros de liège et articles en liège 5907 / 51.5E
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422 /51.4S
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures 32.91Z

À l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance