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Classifications et salaires au 1er janvier 2012

relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications des postes de comptabilité

Résumé. La convention collective nationale de la coopération maritime modifie les définitions des postes dans la comptabilité, en précisant les niveaux et échelons pour chaque fonction.

L'article 51 de la convention collective nationale de la coopération maritime mention « Définition des postes » paragraphe 1 « Ouvriers-employés » est modifié comme suit :

« Comptabilité

Fonction Niveau Echelon
Aide-comptable, secrétaire comptable
Aide-comptable qualifié : assure la tenue des livres, contrôle et ajuste les balances intermédiaires.
II 1
2
Comptable : assure, sous le contrôle de l'expert-comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan. 1
Comptable qualifié : assure, sous le contrôle de l'expert comptable, la tenue de l'ensemble de la comptabilité jusqu'aux écritures de bilan ; encadre une ou plusieurs personnes de son service. III 2
Comptable confirmé : possède des compétences de comptable qualifié et dispose d'une expérience reconnue en matière fiscale, sociale et informatique. 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Mise à jour des grilles de salaires minima

Résumé. La grille des salaires minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres est mise à jour au 1er janvier 2012.

La grille des salaires minima figurant à l'annexe I et applicable au 1er janvier 2012 est définie comme suit :

« Annexe I
Grille de salaires minima applicable au 1er janvier 2012

Ouvriers, employés

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 16 781
2 17 005
II 1 17 836
2 18 966
III 1 19 651
2 20 889
3 21 666

Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Salaire
IV 22 443
V 26 309

Cadres

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire
VI A (moins de 3 ans dans la fonction) 27 370
B (plus de 3 ans dans la fonction) 30 791
VII A (moins de 3 ans dans la fonction) 29 650
B (plus de 3 ans dans la fonction) 33 868
VIII 37 632
IX 42 764

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord entre en vigueur dès sa signature, fixant les salaires minima pour différents postes et niveaux.

Le présent accord prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un accord sur les salaires et classifications.

Les parties signataires décident de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Dépôt légal d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires doit être déposé légalement par la partie responsable.

Le présent avenant sera déposé par la partie diligente conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Classifications et salaires au 1er janvier 2012
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5