Classifications et salaires au 1er janvier 2010

Article 2

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Article 2

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire × 151, 67
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 au chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du SMIC au 1er janvier 2010 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2010
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (*) 15, 91
MP 4 (*) 14, 73
Maîtrise ― MP MP 3 13, 20
MP 2 11, 90
MP 1 11, 25
3 11, 21
Chef d'équipe ― CE 2 11, 09
1 10, 48
(*) Assimilé cadre.
NIVEAU ÉCHELON A B
3 10, 87 11, 09
ATQS 2 10, 11 10, 29
1 9, 58 9, 74
3 9, 40 9, 57
AQS 2 9, 30 9, 48
1 9, 22 9, 39
3 9, 17 9, 34
AS 2 9, 12 9, 28
1 9, 08 9, 23
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (*) 15, 75
Maîtrise ― MA MA 2 14, 94
MA 1 13, 16
EA 4 11, 82
Employé ― EA EA 3 10, 82
EA 2 9, 81
EA 1
9, 16
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
CA 6 4 210, 94
CA 5 3 854, 06
CA 4 3 631, 43
Cadres ― CA CA 3 3 141, 43
CA 2 2 811, 00
CA 1 2 382, 92

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Augmentation des salaires dans la propreté en 2010

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans l'entreprise de propreté à partir du 1er janvier 2010, avec des grilles détaillées par filière et niveau.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire × 151, 67
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 au chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du SMIC au 1er janvier 2010 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2010
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (*) 15, 91
MP 4 (*) 14, 73
Maîtrise ― MP MP 3 13, 20
MP 2 11, 90
MP 1 11, 25
3 11, 21
Chef d'équipe ― CE 2 11, 09
1 10, 48
(*) Assimilé cadre.
NIVEAU ÉCHELON A B
3 10, 87 11, 09
ATQS 2 10, 11 10, 29
1 9, 58 9, 74
3 9, 40 9, 57
AQS 2 9, 30 9, 48
1 9, 22 9, 39
3 9, 17 9, 34
AS 2 9, 12 9, 28
1 9, 08 9, 23
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (*) 15, 75
Maîtrise ― MA MA 2 14, 94
MA 1 13, 16
EA 4 11, 82
Employé ― EA EA 3 10, 82
EA 2 9, 81
EA 1
9, 16
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
CA 6 4 210, 94
CA 5 3 854, 06
CA 4 3 631, 43
Cadres ― CA CA 3 3 141, 43
CA 2 2 811, 00
CA 1 2 382, 92

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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