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Classifications et salaires au 1er janvier 2010

à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et relatif aux salaires au 1er janvier 2010

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 19 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national sur les classifications et salaires

Résumé. Un accord sur les classifications et salaires en France, valable partout y compris dans les DOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires dans la propreté en 2010

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux dans l'entreprise de propreté à partir du 1er janvier 2010, avec des grilles détaillées par filière et niveau.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques.
Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151, 67 heures en effectuant le calcul suivant :
Taux horaire × 151, 67
Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 au chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »
Au cas où la valeur du SMIC au 1er janvier 2010 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du SMIC au Journal officiel.

Grille de salaires applicable au 1er janvier 2010
Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (*) 15, 91
MP 4 (*) 14, 73
Maîtrise ― MP MP 3 13, 20
MP 2 11, 90
MP 1 11, 25
3 11, 21
Chef d'équipe ― CE 2 11, 09
1 10, 48
(*) Assimilé cadre.
NIVEAU ÉCHELON A B
3 10, 87 11, 09
ATQS 2 10, 11 10, 29
1 9, 58 9, 74
3 9, 40 9, 57
AQS 2 9, 30 9, 48
1 9, 22 9, 39
3 9, 17 9, 34
AS 2 9, 12 9, 28
1 9, 08 9, 23
A : propreté ou prestations associées.
B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (*) 15, 75
Maîtrise ― MA MA 2 14, 94
MA 1 13, 16
EA 4 11, 82
Employé ― EA EA 3 10, 82
EA 2 9, 81
EA 1
9, 16
(*) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION
mensuelle
CA 6 4 210, 94
CA 5 3 854, 06
CA 4 3 631, 43
Cadres ― CA CA 3 3 141, 43
CA 2 2 811, 00
CA 1 2 382, 92

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand les nouvelles règles sur les salaires dans la propreté vont commencer, selon la date de publication officielle.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :
― à partir du 1er janvier 2010 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 décembre 2009 ;
― à partir du 1er février 2010 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 janvier 2010 ;
― à partir du 1er mars 2010 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 février 2010.
― à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Classifications et salaires au 1er janvier 2010
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3