En vigueur depuis le 15 avril 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme des classifications et salaires en 2004
Compte tenu des modifications apportées aux dénominations des classifications hiérarchiques, de la nouvelle méthode de calcul des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté et de la date de signature du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un examen des conditions de mise en oeuvre et à un bilan d'application en septembre 2004.