Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Article 9

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Article 9

Compte tenu des modifications apportées aux dénominations des classifications hiérarchiques, de la nouvelle méthode de calcul des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté et de la date de signature du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un examen des conditions de mise en oeuvre et à un bilan d'application en septembre 2004.

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En vigueur depuis le 15 avril 2004

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Réforme des classifications et salaires en 2004

Résumé. Un accord est signé pour réviser les classifications et salaires à partir du 1er mai 2004, avec un bilan prévu en septembre de la même année.

Compte tenu des modifications apportées aux dénominations des classifications hiérarchiques, de la nouvelle méthode de calcul des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté et de la date de signature du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un examen des conditions de mise en oeuvre et à un bilan d'application en septembre 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2004

Source : Légifrance