Section précédente

Section parente

Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des garanties d'appointements

Résumé. Les employés conservent leurs avantages salariaux basés sur l'ancienneté selon les anciens accords.

Compte tenu des nouvelles dispositions régissant les garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, les parties signataires précisent que les salariés relevant de ces catégories conservent le bénéfice du montant de la garantie d'appointements en fonction de l'ancienneté à laquelle ils avaient droit au titre des accords de salaires S 46 et S 47.

En vigueur depuis le 15 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation annuelle des salaires

Résumé. Les salaires garantis par un accord ne remplacent pas les négociations annuelles sur les salaires réels dans les entreprises.

La fixation des rémunérations mensuelles garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicables dans les entreprises en application de l'article L. 132-27 du code du travail.

En vigueur depuis le 15 avril 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme des classifications et salaires en 2004

Résumé. Un accord est signé pour réviser les classifications et salaires à partir du 1er mai 2004, avec un bilan prévu en septembre de la même année.

Compte tenu des modifications apportées aux dénominations des classifications hiérarchiques, de la nouvelle méthode de calcul des garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté et de la date de signature du présent accord, les parties signataires conviennent de procéder à un examen des conditions de mise en oeuvre et à un bilan d'application en septembre 2004.

En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2004

Classifications et salaires à compter du 1er mai 2004
Classifications hiérarchiques
Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)
Garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Article 4
Heures supplémentaires et conventions de forfait
Annexe
Article 7
Date d'effet
Article 9
Dépôt et extension