En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17
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