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Article 16

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Article 16

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de l'extension visée à l'article 17. Les entreprises seront redevables de la contribution supplémentaire visée à l'article 1.21 c 2 de la convention collective à compter du 1er janvier 2016, au titre des salaires versés pendant l'exercice précédent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2015, sous réserve de l'extension visée à l'article 17. Les entreprises seront redevables de la contribution supplémentaire visée à l'article 1.21 c 2 de la convention collective à compter du 1er janvier 2016, au titre des salaires versés pendant l'exercice précédent.

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