Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Chapitre III Application