Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle
Annexe VI : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Abrogé12 mai 2022
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Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
Abrogé12 mai 2022Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
Abrogé12 mai 2022Section 1 Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
Abrogé12 mai 2022Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié
Abrogé12 mai 2022Section 3 Accompagnement des situations particulières
Abrogé12 mai 2022Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2022
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 11 mai 2022
Annexe VI : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Chapitre Ier La GPEC au niveau de la branche
Chapitre II La GPEC au niveau de l'entreprise
Chapitre IV La GPEC au niveau du salarié