Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Article 6

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Article 6

Chaque CQP existant est mentionné sur toute fiche du RNQSA relative à une qualification à laquelle ce CQP permet d'accéder, conformément à l'article 1.20 a de la CCNSA.
Le RNQSA annexé à la CCNSA fait l'objet d'une édition mise à jour au début de chaque année, qui permet d'identifier les CQP nouvellement créés, maintenus ou supprimés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour annuelle des CQP dans le RNQSA

Résumé. Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sont listés et mis à jour chaque année dans le RNQSA, permettant d'identifier les nouveaux, maintenus ou supprimés.

Chaque CQP existant est mentionné sur toute fiche du RNQSA relative à une qualification à laquelle ce CQP permet d'accéder, conformément à l'article 1.20 a de la CCNSA.
Le RNQSA annexé à la CCNSA fait l'objet d'une édition mise à jour au début de chaque année, qui permet d'identifier les CQP nouvellement créés, maintenus ou supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Ce numéro appartenait auparavant àFinancement des centres de formation par l'ANFA

Source : Légifrance