Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

Annexe II : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019

Abrogé8 avril 2021
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Abrogé depuis le jeudi 8 avril 2021

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 7 avril 2021

Annexe II : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Chapitre Ier Principes directeurs
Chapitre II Principes opérationnels
Chapitre III Accompagnement des CFA